DOM TOM : avez-vous pensé au crédit d’impôts pour les entreprises ?

Les DOM TOM font face à de nombreuses difficultés pour accomplir des investissements productifs. Ces contraintes ont un fort impact sur leur développement socioéconomique. La productivité réelle des entreprises des DOM TOM est limitée par un bon nombre de facteurs. L’octroi des crédits dans les DOM est particulièrement long, parfois très élevé par rapport au crédit accordé à l’hexagone. Ce qui fragilise toutes les entreprises domiennes, qui, d’une manière ou d’une autre, additionnent à leurs activités habituelles celle de prêteurs, fragilisant ainsi le tissu économique. D’où l’intérêt du crédit d’impôts pour les entreprises.

Crédit d’impôts dans les DOM TOM : en quoi cela consiste ?

Le crédit d’impôt est une aide au développement économique qui réduit les impôts d’une entreprise en lui permettant de déduire tout ou partie de certaines dépenses de sa facture d’impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt est généralement accordé pour un type particulier d’activité d’entreprise qu’un État souhaite promouvoir. Le Crédit d’impôt DOM TOM qui permet aux entreprises de déduire de leur facture fiscale les montants dépensés pour de nouvelles installations et/ou de nouveaux équipements est une aubaine pour les entreprises à forte intensité de capital.

Le but du crédit d’impôt est de faciliter l’investissement des entreprises dans les DOM TOM en diminuant leur fiscalité. 

Le crédit d’impôts a pour but d’encourager les investissements productifs dans les DOM TOM en remédiant à la défaillance du marché domien d’offrir les capitaux nécessaires pour ces investissements. L’intérêt étant de réduire l’écart de développement entre les différentes régions de la France, et favoriser la cohésion et d’équité en faveur des DOM TOM sujets aux handicaps structurels et dont la richesse par habitant est moindre aux moyennes nationale et européenne.

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Les entreprises éligibles au crédit d’impôts

Dans les DOM TOM, toutes les entreprises ne sont pas assujetties au crédit d’impôts. Seules les entreprises sont éligibles au crédit d’impôts :

Les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans un département d’outre-mer bénéficient du crédit d’impôt. Il s’agit notamment des entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui sont exemptes à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Les entreprises qui exploitent un investissement mis à leur disposition dans le cadre d’un contrat de location ou de crédit-bail peuvent également prétendre au crédit d’impôt. Cependant, le contrat de location ou de crédit-bail doit être à titre commercial. Il doit également être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans ou pour la durée normale d’utilisation du bien loué si elle est inférieure. 

Dès lors qu’il s’agit d’un contrat de location ou de crédit-bail, l’exploitant est celui-là qui bénéficie du crédit d’impôt. À l’opposé du schéma indirect de la défiscalisation où le contribuable investisseur doit céder une partie de l’avantage fiscal à l’exploitant. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de conditions de rétrocession.

Crédit d’impôts pour les entreprises : quel est le taux applicable ?

Le taux du crédit d’impôt varie d’une entreprise à une autre.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le taux du crédit d’impôt est de 35 %. Lorsque les investissements sont effectués à Mayotte et en Guyane, le taux de crédit d’impôt de 38,25 % passe à 45,9 %. Bien entendu selon les modalités établies par les règles européennes relatives aux aides d’État.

S’agissant des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le taux du crédit d’impôt est de 38,25 % soit le même que prévu en cas de défiscalisation directe. Toutefois, le crédit d’impôt est dans la plupart des cas plus avantageux pour les exploitants que la défiscalisation intermédiée. Justement, dans le cas où la défiscalisation est intermédiée, le taux de réduction d’impôt est en général de 45,3 %. Cependant uniquement 29,9 % (66 % de 45,3 %) reviennent à l’exploitant sous forme de rétrocession, tandis que dans le cas du crédit d’impôt, la totalité de son montant bénéficie à l’exploitant. 

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Conclusion

Le crédit d’impôts est un coup de pouce pour encourager l’investissement dans les DOM TOM.