Qu’est-ce que l’apostille ?
Lors d’un voyage à l’étranger, l’apostille est requise pour certains de vos documents officiels. En quoi consiste cette procédure ? Dans quel cas est-elle nécessaire et comment la réaliser ? Découvrez ces réponses dans ce billet !
Table des matières
L’apostille, de quoi s’agit-il ?
L’apostille est une forme simplifiée de légalisation de documents qui doivent être produits dans un autre État. Instaurée le 05 octobre 1961 par la Convention de La Haye ou convention apostille, elle prend la forme d’un cachet rectangulaire qu’on appose sur le document à apostiller. Celui-ci est toujours conforme au modèle retrouvé en annexe de la Convention de La Haye. Pour mieux comprendre ce que permet une apostille, il est important de connaître son rôle.
L’apostille se substitue à la légalisation d’actes publics entre les pays signataires de la convention. Elle confirme l’authenticité d’un acte public (signature, timbre ou sceau) au regard du droit français pour en permettre la production auprès d’autorités compétentes étrangères. Elle ne permet donc en aucun cas d’attester de la véracité du contenu de l’acte.
En France, sa délivrance est du ressort de la Cour d’appel dont dépend le document à apostiller.
Dans quels cas l’apostille est-elle requise ?
L’apostille est utile lorsque vous prévoyez de voyager dans un pays étranger. Si ce dernier a signé la Convention de La Haye, vous devez alors faire apostiller certains de vos documents afin qu’ils soient valables. Vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère des Affaires étrangères afin de savoir s’il y a lieu d’apostiller vos actes selon votre pays de destination. Par ailleurs, selon le pays, certains documents officiels peuvent être dispensés d’apostille en raison d’accords signés avec la France.
L’apostille : quels sont les documents concernés ?
L’émission d’apostille concerne exclusivement les actes publics en France. Il s’agit notamment des :
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- actes notariés (actes de notoriété, attestation, déclaration sous serment) ;
- actes civils (actes de naissances, de divorce, de mariage, de décès…) ;
- actes judiciaires (casier judiciaire, jugement, certificat de non-rappel…) ;
- actes administratifs ;
- déclarations officielles sur un acte sous seing privé…
Afin d’être apostillés, ces documents doivent comporter non seulement la signature et le sceau de l’autorité, mais également le nom et la qualité du signataire.
Quelles démarches pour apostiller un document ?
Vous pouvez mener vous-même les démarches pour apostiller vos documents ou alors les confier à une agence privée indépendante.
Mener gratuitement les démarches vous-même
Cette démarche administrative est gratuite si vous la menez vous-même. Pour le faire, vous devez adresser par courrier votre demande au service apostille de la Cour d’appel dont dépend la signature de l’acte. De plus, vous devez y joindre vos documents originaux et remplir un formulaire Cerfa n° 15703*01.
En outre, ajoutez une enveloppe timbrée qui indique votre nom et votre adresse pour le renvoi de vos documents apostillés. La durée moyenne pour recevoir ceux-ci est de 8 jours ouvrés sans considération du délai postal.
En outre, il est possible de faire apostiller vos documents (jusqu’à cinq) en vous rendant directement au service apostille de la Cour d’appel.
Faire appel à une agence privée indépendante pour gagner du temps
Pour éviter les files d’attente interminables et les horaires parfois contraignants des administrations, vous pouvez confier vos actes à apostiller à une agence indépendante. Assurez-vous que cette dernière est reconnue par les administrations. Elle se chargera de mener toutes les démarches à votre place moyennant une commission.
La procédure est assez simple. Visitez le site de l’agence pour lancer en quelques clics votre commande. À la réception de vos documents, votre dossier est méticuleusement vérifié afin d’éviter les risques de refus et de retards dans les délais d’obtention. Dès la délivrance de vos actes, ceux-ci vous sont renvoyés selon le mode de retour choisi. En outre, vous avez la possibilité de suivre en temps réel l’évolution de votre commande.
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En définitive, l’apostille est une forme simplifiée de légalisation dont vous aurez besoin si vous voyagez dans un pays signataire de la convention apostille. Vous pouvez mener les démarches vous-même ou gagner du temps en passant par un service privé.